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<\/p>\nLa cr\u00e9ation d’une entreprise demande \u00e9norm\u00e9ment de formalit\u00e9s, particuli\u00e8rement au niveau l\u00e9gal. Pourtant, cet aspect ne peut, en aucun cas, \u00eatre n\u00e9glig\u00e9, car il assure la validit\u00e9 de l’entreprise et sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 exercer son activit\u00e9. Pour vous donner un aper\u00e7u des t\u00e2ches \u00e0 accomplir pour prouver la l\u00e9galit\u00e9 d’une entreprise, voici les principaux documents qu’il faut se procurer.<\/p>\n
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L’immatriculation est le premier pas qui va mener \u00e0 la l\u00e9galisation de l’entreprise. Cependant, cette \u00e9tape rel\u00e8ve d’une importance capitale. En effet, c’est l’immatriculation qui va porter, pour la premi\u00e8re fois, la constitution de l’entreprise.
\nL’immatriculation ne peut \u00eatre faite que lorsque l’entrepreneur aura \u00e9labor\u00e9 tous ses plans pour d\u00e9marrer son activit\u00e9. En d’autres termes, il devra avoir construit les aspects les plus importants de son affaire pour proc\u00e9der \u00e0 l’immatriculation. Il est donc \u00e9vident qu’un business plan doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 par l’entrepreneur avant de d\u00e9buter une quelconque proc\u00e9dure.
\nPar ailleurs, il est conseill\u00e9 d’avoir un business plan bien d\u00e9fini avant de passer \u00e0 l’immatriculation, car cette derni\u00e8re repr\u00e9sente une d\u00e9marche particuli\u00e8rement longue et p\u00e9nible. Ainsi, avoir toutes les informations \u00e0 port\u00e9e de main \u00e9vitera des d\u00e9sagr\u00e9ments qui feront perdre du temps.
\nUne fois que l’immatriculation est \u00e0 faire, le demandeur devra se pr\u00e9senter aupr\u00e8s de toutes les entit\u00e9s concern\u00e9es, notamment l’INSEE, le CFE ou le RCS. L’institution \u00e0 approcher d\u00e9pendra de la cat\u00e9gorie de l’entreprise.<\/p>\n
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Pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une entreprise encadr\u00e9e par la loi, il va de la responsabilit\u00e9 de l’entrepreneur d’identifier le statut juridique de sa soci\u00e9t\u00e9<\/a>. G\u00e9n\u00e9ralement, il existe deux sortes de statuts juridiques :<\/p>\n Dans la mesure du possible, les entrepreneurs pr\u00e9f\u00e8rent toujours s’identifier \u00e0 cette structure. En effet, ce statut juridique offre une grande simplicit\u00e9 quant \u00e0 sa cr\u00e9ation, sa constitution et sa gestion. En plus de cela, le statut de l’entreprise individuelle offre une grande libert\u00e9 \u00e0 l’entrepreneur.<\/p>\n Ce second statut est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 par les entreprises \u00e0 caract\u00e8re commercial. Ce dernier peut encore \u00eatre cat\u00e9goris\u00e9 en plusieurs sous-statuts : Une fois que l’on a r\u00e9gl\u00e9 les premi\u00e8res formalit\u00e9s, c’est le moment de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9daction des statuts. Cependant, l’importance de cette \u00e9tape justifie le besoin d’un professionnel \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s. En ce qui concerne le c\u00f4t\u00e9 financier de l’entreprise, des formalit\u00e9s doivent \u00e9galement \u00eatre accomplies. Sans quoi, tous les efforts faits jusque-l\u00e0 seraient vains. En effet, l’ouverture d’un compte bancaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’entreprise est requise. Par la suite, le responsable se verra remettre une attestation de d\u00e9p\u00f4t. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont obligatoires pour qu’une entreprise soit bien l\u00e9gale. En r\u00e9alit\u00e9, il n’y en a pas un qui soit plus important que l’autre, car chaque pi\u00e8ce poss\u00e8de une valeur irrempla\u00e7able pour la l\u00e9galit\u00e9 de l’entreprise.L’entreprise individuelle<\/h3>\n
La soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
\n\u2022 La Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL) : cette option est surtout conseill\u00e9e pour les soci\u00e9t\u00e9s qui sont cr\u00e9\u00e9es avec l’investissement d’associ\u00e9s, en plus du cr\u00e9ateur.
\n\u2022 La Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA)<\/a> : la diff\u00e9rence qui existe entre ce dernier et la SARL se trouve surtout dans le fait que la cr\u00e9ation d’une SA requiert un budget plus consid\u00e9rable. Par ailleurs, la pr\u00e9sence d’actionnaires y est obligatoire.<\/p>\nLa r\u00e9daction des statuts<\/h2>\n
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\nLorsque l’entrepreneur doit passer \u00e0 la r\u00e9daction des statuts, il est fortement recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un juriste. Effectivement, aucune erreur ne devra s’op\u00e9rer lors de cette d\u00e9marche, car les statuts sont \u00ab\u00a0le garant\u00a0\u00bb de la vie de l’entreprise.
\nTout ce que le responsable doit faire, c’est de fournir toutes les informations n\u00e9cessaires au juriste qu’il a engag\u00e9, notamment la d\u00e9nomination sociale.
\nSi la cr\u00e9ation de l’entreprise se fait avec des associ\u00e9s, le juriste s’assurera de faire tout le n\u00e9cessaire pour \u00e9viter les situations qui pourraient mener aux conflits.
\nIl est \u00e9vident que ces responsabilit\u00e9s ne peuvent \u00eatre support\u00e9es par n’importe qui. Pourtant, elles sont extr\u00eamement capitales. C’est la raison pour laquelle nous conseillons l’appui d’un habitu\u00e9 du monde juridique.<\/p>\nLes \u00e9tapes bancaires<\/h2>\n
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\nL’attestation de d\u00e9p\u00f4t est un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour la vie de l’entreprise, car elle assure l’approbation du service des imp\u00f4ts pour la continuit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.
\nCette proc\u00e9dure permet aux autorit\u00e9s d’\u00e9radiquer les activit\u00e9s dissimul\u00e9es. Lorsqu’une action financi\u00e8re devra se faire au sein de l’entreprise, le service des imp\u00f4ts des entreprises demandera toujours cette attestation.<\/p>\nLe Kbis<\/h2>\n
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\nPour compl\u00e9ter la panoplie de formalit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es, le Kbis doit imp\u00e9rativement faire partie de la liste des documents \u00e0 avoir.
\nLe Kbis n’est d\u00e9livr\u00e9 qu’aux entreprises immatricul\u00e9es au RCS, car il s’agit d’un extrait de ce dernier. Le Kbis ne trouve pas uniquement son utilit\u00e9 aupr\u00e8s de l’administration. Il est \u00e9galement requis pour les \u00e9changes entre commerciaux et avec les prestataires.
\nComme une fiche d’information, le Kbis repr\u00e9sente l’identit\u00e9 de l’entreprise au niveau de l’administration et sur le march\u00e9. Il est \u00e9galement la cl\u00e9 de certaines actions comme la candidature \u00e0 un appel d’offres public.
\nLe Kbis est m\u00eame le document que le responsable doit fournir pour \u00eatre en mesure de cr\u00e9er un compte bancaire professionnel pour l’entreprise. Par ailleurs, l’absence de ce document peut exposer la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 de lourdes sanctions \u00e9manant des autorit\u00e9s publiques.
\nPour obtenir plus d’informations \u00e0 ce sujet ou faire une demande d’extrait de Kbis en ligne, rendez-vous sur www.extrait-kbis.net<\/a>. Ce site vous apportera une grande satisfaction face \u00e0 toutes les donn\u00e9es que vous aimeriez connaitre.<\/p>\nLa publication de l’annonce l\u00e9gale<\/h2>\n
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