Licenciement de salarié : quels sont les motifs légaux ?

Que ce soit pour l’employeur ou pour son salarié, le licenciement n’est pas une situation facile à vivre. Le licenciement est le fait de mettre fin de façon légale à la collaboration entre ces derniers. À noter que dans ce cas de figure, l’initiative émane de l’employeur. Licenciement abusif, licenciement arbitraire, ou encore licenciement sans motif valable, comprendre le fonctionnement d’un tel procédé est une obligation pour un dirigeant.

Les motifs économiques

Au cours de son existence, une entreprise peut être sujette à un ou plusieurs problèmes économiques. Pour éviter de déposer le bilan, les dirigeants sont parfois obligés de procéder à des licenciements de personnel. Voici les motifs légaux de licenciement pour cause économique :
– Problèmes financiers impactant la vie économique de l’entreprise.
– licenciement effectué dans le cadre d’une réorganisation structurelle visant à améliorer les chiffres d’affaires.
– Licenciement effectué dans le cadre de l’amélioration des services. Par exemple pour faire bénéficier l’entreprise de nouvelles technologies.
– Modification du contrat de travail non accepté par le salarié concerné.

Les motifs personnels

Selon la loi, un salarié peut être licencié par son employeur pour un motif personnel. Ce, à condition que le licenciement soit basé sur une raison précise, sérieuse et réelle. En pratique, il existe deux catégories de licenciements de ce type :
– Licenciement lié à la responsabilité du salarié. Par exemple, licenciement pour lourde faute.
– Licenciement non lié à la responsabilité du salarié. En d’autres, le salarié n’a commis aucune erreur professionnelle.

À ne pas négliger : les conséquences d’un licenciement sans motif valable

Le licenciement est sans conteste du ressort de l’employeur. Mais cela ne signifie en aucun cas que ce dernier peut licencier du personnel sans raison valable. Dans le cas d’un licenciement abusif ou sans motif sérieux, l’employé concerné peut contester la décision de son supérieur. Ce, en saisissant le tribunal compétent en matière de litige concernant le droit du travail.