Micro-entreprises : obligations fiscales et déclaratives

Les obligations fiscales et déclaratives pour les micro-entreprises ont été allégées afin de leur faciliter la procédure de déclaration et acquittement des impôts et taxes obligatoires. Ainsi, ils ont seulement pour obligation de déclarer toutes les recettes encaissées (pendant un mois ou un trimestre), ou bien de déclarer la totalité des recettes enregistrées pendant une année.

Déclaration mensuelle ou trimestrielle obligatoire sur le chiffre d’affaires

Tous les mois ou tous les trimestres d’une année civile, le micro-entrepreneur doit déclarer la totalité du montant des chiffres d’affaires ou des recettes engendrés par l’activité de sa micro-entreprise. Pour plus de facilité dans la procédure, il peut réaliser cette déclaration sur internet en se rendant sur des sites comme net-entreprises.fr. Par la suite, le micro-entrepreneur doit payer ses cotisations sociales et verser ses impôts sur le revenu toutes les fins du mois ou de trimestre.

Déclaration annuelle obligatoire de l’impôt sur le revenu

Le micro-entrepreneur a pour obligation d’indiquer la totalité du montant des recettes engendrées par les activités de sa micro-entreprise et qui sont enregistrées au cours d’une année civile. Il doit également déclarer les plus ou moins-values. Il s’agit d’une déclaration qui concerne les micro-entrepreneurs imposés de manière forfaitaire ainsi que ceux qui ont choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu si cela représente pour eux un intérêt. Le micro-entrepreneur doit s’acquitter de son paiement, du mois d’avril au mois de juin.

Les obligations déclaratives en rapport aux cotisations sociales

En ce qui concerne la gestion des cotisations sociales, le micro-entrepreneur ne doit pas effectuer annuellement la déclaration de son revenu social sur la DSI (déclaration sociale des indépendants). S’il veut déclarer ses revenus aux organismes sociaux, il peut le faire mensuellement ou trimestriellement en même temps qu’il déclare les recettes engendrées par l’activité de sa micro-entreprise. En plus de ces obligations, la micro-entreprise peut également avoir des obligations relatives à l’adhésion à un centre de gestion agréé. Ce n’est pas une procédure obligatoire, mais recommandée. Il faut noter que cette adhésion peut demander à la micro-entreprise de supporter un tarif d’adhésion annuelle à raison de 25 % du montant total de son bénéfice.