Les nouvelles entreprises et la fiscalité
La gérance d’entreprise nécessite la compétence du dirigeant à sa tête. Avec autant de tâches à organiser, et autant de domaines à maîtriser, un bon entrepreneur connaît les contraintes, et les outils phares destinés à améliorer le fonctionnement d’une société.
Qu’est-ce que la fiscalité ?
Grâce à un plan d’action bien étudié, les chefs d’entreprise prennent à leur charge des missions multiples, ils mettent en place une organisation détaillée. En dehors des aspects importants de la gestion d’entreprise, la fiscalité des entreprises est une obligation à laquelle tous les dirigeants sont conviés à régulariser en fonction des délais annoncés.
Les entreprises participent à des charges engendrant toutes sortes de taxes. Les dépenses en interne sont soumises à plusieurs formes de taxes, tandis que l’entreprise elle-même se retrouve avec des charges se rapportant à la CET. Voici les détails.
La contribution économique territoriale ou CET
Si auparavant, on parle de taxe professionnelle, depuis quelques années, la contribution économique territoriale ou CET est un nouveau nom donné à cette taxe. Elle comprend en principe la CFE ou cotisation foncière des entreprises. Elle reprend le même concept que l’ancienne taxe. D’autre part, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE représente la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Ce type d’impôt vise à financer les collectivités locales, le calcul s’effectue à partir de la deuxième année d’existence de la boîte. En réalité, la CET n’est pas comptée entre la date de mise en place de la société et celle de la fin de cette même année. Elle est prise en compte la prochaine année.
Les taux applicables diffèrent d’une collectivité locale à une autre, et d’une commune à une autre, le taux global peut en revanche changer.
La possibilité d’exonération s’offre aux professionnels répondant à certaines conditions imposables. Les entrepreneurs individuels comme les artisans en EURL ou à l’IR sont les plus concernés.